Texte 2008203406

11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-9-2008
Numéro
2008203406
Page
49970
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-11/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
2007203379
belgiquelex

Article 1er.Au point 8.1 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, la mention "moins de 6 ans" est à remplacer par "moins de 12 ans".

Art. 2.Au point 2.1.2 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, la phrase "La carte à réduction est attribuée aux personnes bénéficiaires du droit à une réduction sur les transports en commun" doit être remplacée par :

" Sans préjudice de tout autre tarif commercial, la carte Inter à réduction est réservé aux personnes suivantes :

- les titulaires des statuts VIPO et OMNIO, en possession de la carte délivrée par la S.N.C.B.;

- les membres d'une famille nombreuse, en possession de la carte délivrée par la S.N.C.B. ou la Ligue des Familles;

- les militaires en activité, en possession de la carte délivrée par le SPF Défense;

- à partir du 1er décembre 2008, les enfants de 6 à moins de 12 ans qui ne sont pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;

- les grands chiens. "

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Namur, le 11 septembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.