Texte 2008024352
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes Ire à IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
Art. 2.Les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Bruxelles, le 29 août 2008.
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe. 1. A l'annexe I, partie A, chapitre II, sous a), le point 3 est supprimé.
2. A l'annexe II, partie A, chapitre II, sous a), le point suivant est inséré après le point 6.1 :
" 6.2. Helicoverpa armigera (Hubner) Vegetaux de Dendranthema (DC.)
Des Moul, Dianthus L.,
Pelargonium l'Herit. ex Ait. et
de la famille Solanaceae destines
a la plantation, a l'exception
des semences ".3. A l'annexe II, partie A, chapitre II, sous c), le point 2 est supprimé.
4. A l'annexe II, partie B, sous a), le point 10 est supprimé.
5. A l'annexe II, partie B, sous b), point 2, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne), P, SI (à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroska, de Notranjska et de Maribor), SK (à l'exception des communes de Blahova d'Horné Myto et d'Okoc (comté de Dunajska Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (comté de Levice), de Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), de Malinec (comté de Poltar), de Hrhov (comté de Roznava), de Kazimir, de Luhyna, de Maly Hores, de SvÝtuse et de Zatin (comté de Trebisov)), FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes) ".
6. A l'annexe II, partie B, sous d), point 1, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" EL, F (Corse), M, P (à l'exception de Madère) ".
7. A l'annexe III, partie B, point 1, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne), P, SI (à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroska, de Notranjska et de Maribor), SK (à l'exception des communes de Blahova, d'Horné Myto et d'Okoc (comté de Dunajska Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (comté de Levice), de Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), de Malinec (comté de Poltar), de Hrhov (comté de Roznava), de Kazimir, de Luhyna, de Maly Hores, de SvÝtuse et de Zatin (comté de Trebisov)), FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes) ".
8. A l'annexe III, partie B, point 2, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne), P, SI (à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroska, de Notranjska et de Maribor), SK (à l'exception des communes de Blahova, d'Horné Myto et d'Okoc (comté de Dunajska Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (comté de Levice), de Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), de Malinec (comté de Poltar), de Hrhov (comté de Roznava), de Kazimir, de Luhyna, de Maly Hores, de SvÝtuse et de Zatin (comté de Trebisov)), FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes) ".
9. A l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 27.1, dans la colonne de droite, sous a), les mots " Heliothis armigera Hübner " sont remplacés par les mots " Helicoverpa armigera (Hübner) ".
10. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 20, dans la colonne de droite, sous a), les mots " Heliothis armigera Hübner " sont remplacés par les mots " Helicoverpa armigera (Hübner) ".
11. A l'annexe IV, partie B, le point 17 est supprimé.
12. A l'annexe IV, partie B, point 21, le texte à la colonne du milieu, sous c), est remplacé par ce qui suit :
" c) que les végétaux proviennent de l'un des cantons suisses suivants : Fribourg, Vaud, Valais, ou ".
13. A l'annexe IV, partie B, point 21, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne), P, SI (à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroska, de Notranjska et de Maribor), SK (à l'exception des communes de Blahova, d'Horné Myto et d'Okoc (comté de Dunajska Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (comté de Levice), de Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), de Malinec (comté de Poltar), de Hrhov (comté de Roznava), de Kazimir, de Luhyna, de Maly Hores, de SvÝtuse et de Zatin (comté de Trebisov)), FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes) ".
14. A l'annexe IV, partie B, point 21.3, le texte à la colonne du milieu, sous b), est remplacé par ce qui suit :
" b) proviennent de l'un des cantons suisses suivants : Fribourg, Vaud, Valais, ou ".
15. A l'annexe IV, partie B, point 21.3, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Piacenza), Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception de la province de Mantoue), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Piacenza d'Adige, de Vescovana, de S. Urbano, de Boara Pisani, de Masi dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne), P, SI (à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroska, de Notranjska et de Maribor), SK (à l'exception des communes de Blahova, d'Horné Myto et d'Okoc (comté de Dunajska Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (comté de Levice), de Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), de Malinec (comté de Poltar), de Hrhov (comté de Roznava), de Kazimir, de Luhyna, de Maly Hores, de SvÝtuse et de Zatin (comté de Trebisov)), FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles anglo-normandes) ".
16. A l'annexe IV, partie B, point 31, le texte à la colonne de droite est remplacé par ce qui suit :
" EL, F (Corse), M, P (à l'exception de Madère) ".
Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 août 2008 modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE