Lex Iterata

Texte 2008027069

(2008-04-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-5-2008
Numéro
2008027069
Page
26697
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex