29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 19-02-2009)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-9-2008
Numéro: 2008203198
Page: 48195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-08-29/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié: 2002035131200703643420070364352008035253
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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