29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 19-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-9-2008
- Numéro
- 2008203198
- Page
- 48195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-29/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- 2002035131200703643420070364352008035253
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
