Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008033086
(2008-06-26) Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-10-2008
Numéro
2008033086
Page
53550
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex