Lex Iterata

Texte 2008033086

(2008-06-26) Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-10-2008
Numéro
2008033086
Page
53550
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex