27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.

Article 1er.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de "Dessinateur en construction" du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 et du certificat de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA.