Lex Iterata

Texte 2009035141

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2009
Numéro
2009035141
Page
15370
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-10/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200829-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

             Repartition de         |         Repartition vers
  ----------------------------------|----------------------------------
   PR      AB       SC     Montant  |  PR      AB       SC     Montant
   CE    01.02 B    CND    100.000  |  GD    41.03 B    CND    100.000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 10 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.