Lex Iterata

Texte 2008012805

(2008-06-12) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-6-2008
Numéro
2008012805
Page
33303
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex