18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006 et 22 novembre 2006 et 3 août 2007, la prestation 612872-612883 est supprimée.

Art. 2.A l'article 35bis, de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007 et 17 août 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 2a : ", la valeur relative de la prestation 687632-687643 est fixée à " U 1300 "

2°Au § 5, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 2a ", l'intitulé et la prestation suivant sont insérés après l'intitulé et la prestation " Matériel pour autotransfusion : 687610-687621 ".

" Dispositif d'assistance ventriculaire temporaire :

687632-687643 "

3°Au § 7, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 2a ", l'intitulé et la prestation suivant sont insérés après l'intitulé et la prestation " Matériel pour autotransfusion : 687610-687621 ".

" Dispositif d'assistance ventriculaire temporaire :

687632-687643 "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

Mme L. ONKELINX.