24 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 13-8-2008
- Numéro
- 2008024323
- Page
- 42068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-24/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, est fixé, pour l'année 2008, à 6.275.304.870 EUR se répartissant en 5.319.165.632 EUR pour les hôpitaux généraux et 956.139.238 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
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