Texte 2008024323

24 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
13-8-2008
Numéro
2008024323
Page
42068
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-24/41
Entrée en vigueur / Effet
23-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, est fixé, pour l'année 2008, à 6.275.304.870 EUR se répartissant en 5.319.165.632 EUR pour les hôpitaux généraux et 956.139.238 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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