14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-10-2009
Numéro: 2009204774
Page: 69613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-14/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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