14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-10-2009
- Numéro
- 2009204774
- Page
- 69613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
