Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 6° les mots " La Société de Développement régional de Bruxelles " sont remplacés par les mots " La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ";
2°au 7°, les mots " la Nederlandse Radio- en Televisie-Uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap (B.R.T.N.) " sont remplacés par les mots " la Vlaamse Radio- en Televisieomroep (V.R.T.) ";
3°au 9°, le mot " Citeo " est inséré entre les mots " la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles " et les mots " la Société régionale wallonne du Transport public de personnes ";
4°un 12° libellé comme suit est inséré après le 11° : " 12° la Radiotélévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) ";
5°un 13° libellé comme suit, est inséré après le 12° : " 13° la Belgisches Rundfunk und Femsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (B.R.F.) ";
6°un 14° libellé comme suite est inséré après le 13° : " 14° la Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau ";
7°un 15° libellé comme suite est inséré après le 14° : " la SFAR ainsi que ses filiales contrôlées à 100 % et dont l'objet est la construction de logements sociaux ".
Art. 2.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROECK.