14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 17-3-2008
- Numéro
- 2008000253
- Page
- 15633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-14/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-2008
- Texte modifié
- 2001001013
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
Province d'Anvers :
Les mots " Willebroek 46 " sont remplacés par les mots " Willebroek 54 ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
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