Lex Iterata

Texte 2008000253

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-3-2008
Numéro
2008000253
Page
15633
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-14/45
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2008
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

Province d'Anvers :

Les mots " Willebroek 46 " sont remplacés par les mots " Willebroek 54 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.