Texte 2009200483

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009200483
Page
12911
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/66
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de base  Credit apres le       Transfert        Credit ajuste
                        1er feuilleton
                       d'ajustement et
                         arretes de
                        transfert C.D.
  --------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  --------------------------------------------------------------------------
  DO 30 01.01.05          0       911       -       - 15      0        896
  DO 14 63.09.01        1.006    2.747      -       + 15    1.006     2.762

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 5 décembre 2008.

Ph. COURARD.

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