Texte 2009031008
Article 1er.Il est accordé à la STIB une dotation de 11.599.000,00 euro imputée à l'allocation de base 04.002.07.07.11.00 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009.
Art. 2.Il est procédé à la liquidation successive au plus tard le 25 de chaque mois d'une avance de 966.583,33 euro.
Ces sommes seront versées au compte de transit n° 091-2310291-71 de la STIB.
Art. 3.Un décompte final faisant apparaître d'une part, les sommes reçues par la STIB et, d'autre part, les sommes réellement déboursées par la société, sera établi au plus tard le 31 mars 2010. Suivant le cas, un règlement en plus ou en moins sera opéré.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 5.Le Ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 18 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale/
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.