20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 12-11-2008
Numéro: 2008015175
Page: 59020
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 12-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-10-02/03, art. 2, 002; En vigueur : 18-01-2023>

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