Texte 2008203010

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2012 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-9-2008
Numéro
2008203010
Page
46530
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/48
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,171°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.