8 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-1-2008
Numéro: 2008027008
Page: 851
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2008
Texte modifié: 2007027196
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/01, art. 12, 002; En vigueur : 14-05-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.