Texte 2008029650

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-1-2009
Numéro
2008029650
Page
145
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/65
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel.

(Pour le règlement, voir CN : 2008-11-06/66)

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