16 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 190.425 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIe chambre, du 13-02-2009 ; voir M.B. 27-02-2009, p. 17180)

Article 1er.Pendant la durée de la cellule provisoire, pour l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, les responsables des services opérationnels au Service public fédéral Finances sont :

- les titulaires d'une fonction de management 1;

- l'administrateur Recouvrement;

- l'administrateur Petites et Moyennes Entreprises;

- l'administrateur Douanes et Accises;

- l'administrateur Lutte contre la Fraude fiscale.

Art. 2.Les membres du comité de direction ne peuvent en aucun cas se faire remplacer.

Le président désigne le membre du comité de direction qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. A défaut d'une telle désignation, la présidence est assurée par le membre, titulaire de la fonction de management 1, le plus âgé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.