17 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 25-3-2008
- Numéro
- 2008003020
- Page
- 16474
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, Les Amis du Patrimoine architectural ASBL, Place 15, 1315 Opprebais, est agréée pour les années civiles 2005, 2006, 2007 et 2008.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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