Texte 2007002197

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
7-2-2008
Numéro
2007002197
Page
8475
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-27/31
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 163.227,57 euro est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0101) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est reparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire.

ArticleslégauxCréditsActi-Allo-
---------------------Projetsnonvitéscation
Dépar-Divi-Pro-dissociésde base
te-sionsgram-(euro)(et check
mentsmesdigits)
-------
02210Rémunérations et412,35111.03(80)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
02310Rémunérations et11875,44111.03(59)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
02310Rémunérations et7783,93111.04(60)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
03310Rémunérations et2102,94111.04(12)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
04310Rémunérations et20287,20111.03(60)
allocations
généralement
quelconques
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
04313Dotation destinée à7009,80041.01(21)
couvrir les frais
de fonctionnement
du Secrétariat
permanent de
Recrutement SELOR
(service de l'Etat
à gestion séparée)
13210Rémunérations et9112,74111.03(37)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
13210Rémunérations et9451,80111.04(38)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13400Rémunérations et4948,20111.03(65)
allocations
généralement
quelconques
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
13510Rémunérations et4948,20111.04(72)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13540Rémunérations et15256,95111.03(55)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
13540Rémunérations et463,33111.04(56)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13560Rémunérations et22239,84111.04(13)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13600Rémunérations et700,98111.03(23)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
18400Rémunérations et9896,40111.03(19)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
18610Rémunérations et8411,76111.03(04)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
24550Rémunérations et22689,25111.03(39)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
25550Rémunérations et787,65111.04(89)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
25556Rémunérations et324,33111.04(47)
allocations
généralement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
44550Rémunérations et400,98111.03(49)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire
46210Rémunérations et4123,50111.03(05)
allocations
généralement
quelconques :
personnel
statutaire
définitif et
stagiaire

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