Texte 2008009872
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, les mots ", y compris les grades de qualification particulière " sont supprimés.
Art. 2.Au tableau " Cour de cassation " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans la colonne intitulée " Assistant ", le chiffre " 11 " est remplacé par le chiffre " 14 ".
2°Dans la colonne intitulée " Collaborateur ", le chiffre " 19 " est remplacé par le chiffre " 18 ".
Art. 3.Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 10 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 11 ";
2°le chiffre " 12 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 14 ";
3°le chiffre " 10 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 11 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 19 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 20 ";
2°le chiffre " 29 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 27 ";
3°le chiffre " 25 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 24 ".
Art. 4.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Expert administratif ",
1°le chiffre " 1 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le caractère " - ";
2°le chiffre " 1 " en regard du siège de Gand est remplacé par le caractère " - ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Expert ",
1°le caractère " - " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 1 ";
2°le caractère " - " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 1 ".
§ 3. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 52 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 63 ";
2°le chiffre " 4 " en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre " 5 ";
3°le chiffre " 17 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 19 ";
4°le chiffre " 7 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 8 ".
§ 4. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 45 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 46 ";
2°le chiffre " 12 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 13 ";
3°le chiffre " 145 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 134 ";
4°le chiffre " 9 " en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre " 8 ";
5°le chiffre " 37 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 35 ";
6°le chiffre " 27 " en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre " 29 ";
7°le chiffre " 13 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 12 ".
Art. 5.Au tableau " Tribunaux de commerce " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Expert ", le caractère " - " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 1 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 9 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 11 ";
2°le chiffre " 7 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 9 ";
3°le chiffre " 7 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 9 ";
4°le chiffre " 3 " en regard des sièges de Dinant-Marche en Famenne est remplacé par le chiffre " 4 ".
§ 3. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 13 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 11 ";
2°le chiffre " 11 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 9 ";
3°le chiffre " 9 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 7 ";
4°le chiffre " 13 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 12 ";
5°le chiffre " 5 " en regard des sièges de Dinant-Marche en Famenne est remplacé par le chiffre " 4 ".
Art. 6.Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 3 " en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre " 5 ";
2°le chiffre " 14 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 15 ";
3°le chiffre " 2 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 3 ";
4°le chiffre " 4 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 5 ";
5°le chiffre " 1 " en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre " 3 ";
6°le chiffre " 4 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 5 ".
7°le chiffre " 6 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 7 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 7 " en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre " 5 ";
2°le chiffre " 23 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 6 ";
5°le chiffre " 7 " en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre " 5 ";
6°le chiffre " 8 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 7 ".
7°le chiffre " 12 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 11 ".
Art. 7.Au tableau " Tribunaux de police " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 11 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 13 ";
2°le chiffre " 6 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 7 ";
3°le chiffre " 6 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 7 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 18 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 16 ";
2°le chiffre " 29 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 28 ";
3°le chiffre " 10 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 9 ".
Art. 8.Au tableau " Justices de paix " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 0 " en regard du canton de Looz est remplacé par le chiffre " 1 ";
2°le chiffre " 1 " en regard du canton de Bruxelles III est remplacé par le chiffre " 2 ";
3°le chiffre " 1 " en regard du canton de Saint-Gilles est remplacé par le chiffre " 2 ";
4°le chiffre " 0 " en regard du canton de Tirlemont est remplacé par le chiffre " 1 ";
5°le chiffre " 0 " en regard du canton d'Alost II est remplacé par le chiffre " 1 ";
6°le chiffre " 0 " en regard du canton de Huy II-Hannut est remplacé par le chiffre " 1 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 2 " en regard du canton de Looz est remplacé par le chiffre " 1 ";
2°le chiffre " 3 " en regard du canton de Bruxelles III est remplacé par le chiffre " 2 ";
3°le chiffre " 2 " en regard du canton de Saint-Gilles est remplacé par le chiffre " 1 ";
4°le chiffre " 1 " en regard du canton de Tirlemont est remplacé par le chiffre " 0 ";
5°le chiffre " 3 " en regard du canton de Huy II-Hannut est remplacé par le chiffre " 2 ".
Art. 9.Au tableau " Cour de cassation " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans la colonne intitulée " Secrétaire adjoint ", le chiffre " 3 " est remplacé par le chiffre " 4 ";
2°Dans la colonne intitulée " Assistant ", le chiffre " 2 " est remplacé par le chiffre " 4 ".
Art. 10.Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Secrétaire adjoint ", le chiffre " 6 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 7 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 6 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 7 ";
2°le chiffre " 3 " en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre " 4 ".
§ 3. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 15 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 13 ".
2°le chiffre " 18 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 17 ".
3°le chiffre " 16 " en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre " 15 ".
Art. 11.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Secrétaire-chef de service ", le chiffre " 4 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 5 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Secrétaire ", le chiffre " 47 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 46 ".
§ 3. Dans la colonne intitulée " Secrétaire adjoint ", le chiffre " 33 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 34 ".
§ 4. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 10 " en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre " 12 ";
2°le chiffre " 8 " en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre " 10 ";
3°le chiffre " 8 " en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre " 10 ";
4°le chiffre " 10 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 11 ";
5°le chiffre " 6 " en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre " 7 ";
6°le chiffre " 7 " en regard du siège de Verviers est remplacé par le chiffre " 8 ";
7°le chiffre " 4 " en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre " 5 ";
8°le chiffre " 4 " en regard du siège de Neufchâteau est remplacé par le chiffre " 5 ".
9°le chiffre " 9 " en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre " 10 ".
10°le chiffre " 9 " en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre " 10 ".
§ 5. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 20 " en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre " 18 ";
2°le chiffre " 24 " en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre " 22 ";
3°le chiffre " 25 " en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre " 23 ";
4°le chiffre " 18 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 17 ";
5°le chiffre " 23 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 22 ";
6°le chiffre " 15 " en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre " 14 ";
7°le chiffre " 15 " en regard du siège de Verviers echiffre " 11 " en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre " 10 ";
9°le chiffre " 9 " en regard du siège de Neufchâteau est remplacé par le chiffre " 8 ".
10°le chiffre " 12 " en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre " 11 ".
11°le chiffre " 21 " en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre " 20 ".
12°le chiffre " 36 " en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre " 34 ".
Art. 12.Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 3 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 4 ";
2°le chiffre " 2 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 3 ";
3°le chiffre " 2 " en regard du siège de Dinant-Namur est remplacé par le chiffre " 3 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 4 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 3 ";
2°le chiffre " 5 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 4 ";
3°le chiffre " 5 " en regard du siège de Dinant-Namur est remplacé par le chiffre " 4 ".
Art. 13.A partir du 1er décembre 2008, le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 21 avril 2007 et le présent arrêté, est remplacé comme suit :
(Tableaux non repris pour motifs techniques, Voir M.B-12-11-2008, p59030-59032)
Art. 14.L'article 3 du même arrêté, est abrogé.
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 1er, 13 et 14 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2008.
Art. 16.Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.