19 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-4-2008
Numéro: 2008000336
Page: 19929
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-19/41
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2008
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

A. Province du Brabant flamand :

Les mots " Hoeilaart/Overijse 55 " sont remplacés par les mots " Hoeilaart/Overijse 66 ".

Les mots " Grimbergen 61 " sont remplacés par les mots " Grimbergen 72 ".

Les mots " Machelen/Vilvorde 119 " sont remplacés par les mots " Machelen/Vilvorde 128 ".

B. Province du Hainaut

Les mots " La Louvière 192 " sont remplacés par les mots " La Louvière 226 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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