Texte 2008033078

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " Centres communautaires " (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-9-2008
Numéro
2008033078
Page
49002
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-26/45
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2008
Texte modifié
2003033086
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 16, §§ 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " Centres communautaires ", le premier tiret du premier alinéa est chaque fois remplacé comme suit :

" - du ministre compétent ou de son délégué ".

Art. 2.Dans l'article 19, alinéa 3 de ce même arrêté, le deuxième tiret est remplacé comme suit :

" les ministres ou leur délégué ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'article 17 du décret-programme 2008 du 16 juin 2008.

Art. 4.Les Ministres compétents pour les centres communautaires de la Communauté germanophone et pour les finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS.

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