23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 8-1-2009
Numéro: 2008011570
Page: 453
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-23/47
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-04-22/13, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.