23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 8-1-2009
- Numéro
- 2008011570
- Page
- 453
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-23/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-04-22/13, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2017>
