8 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-1-2008
Numéro: 2008035060
Page: 3544
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2006035866
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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