8 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2008
- Numéro
- 2008035060
- Page
- 3544
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2006035866
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
