Texte 2008022695

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
31-12-2008
Numéro
2008022695
Page
69047
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-23/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
2007022600
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les mots " 30 juin 2008 " sont remplacés par les mots " 31 mars 2009. ".

Art. 2.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1 juillet 2008.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET.

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