Texte 2009024126

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) en support de TEMATEA NCBW

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-4-2009
Numéro
2009024126
Page
28514
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-14/61
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de euro 20.000 (vingt mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008, est alloué au secrétariat de l'Union mondiale pour la nature à titre de contribution fédérale belge pour la période du 15 novembre 2008 jusqu'au 14 novembre 2009 en support de TEMATEA National capacity Building Workshops (NCBW), et sera versé au compte suivant :

Account holder name :

IUCN - International Union for Conservation of Nature and Natural Resources.

Account number : 243-335035.61B

Bank name : IBS AG

Place Saint-François 16,

CH-1002 Lausanne (Suisse)

IBAN code : CH95 0024 3243 3350 3561 B

SWIFT code : UBSWCHZH80A

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de l'Union mondiale pour la nature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.