Texte 2009024126
Article 1er.Un montant de euro 20.000 (vingt mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008, est alloué au secrétariat de l'Union mondiale pour la nature à titre de contribution fédérale belge pour la période du 15 novembre 2008 jusqu'au 14 novembre 2009 en support de TEMATEA National capacity Building Workshops (NCBW), et sera versé au compte suivant :
Account holder name :
IUCN - International Union for Conservation of Nature and Natural Resources.
Account number : 243-335035.61B
Bank name : IBS AG
Place Saint-François 16,
CH-1002 Lausanne (Suisse)
IBAN code : CH95 0024 3243 3350 3561 B
SWIFT code : UBSWCHZH80A
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de l'Union mondiale pour la nature.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE