13 JUIN 2008. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente.

Article 1er.Une somme de euro 375.000 à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 59/02.41.21.22 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, sera versée au crédit du Fonds d'aide médicale urgente, C.C.P. 679-0208838-94 à Bruxelles.

Art. 2.Ce montant doit être justifié par la présentation d'un décompte annuel.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.