Lex Iterata

Texte 2008201371

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2008
Numéro
2008201371
Page
22780
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-07/39
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation à l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau Noire :

1)entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2008 et 2010;

2)entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la Province de Hainaut, au cours des années 2009 et 2011.

Namur, le 7 mars 2008.

B. LUTGEN.