Article 1er.L'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, est modifié comme suit :
" § 1er. Le montant de la cotisation de compensation à payer au Fonds, visée à l'article 3bis, alinéa 1er, de la loi, est annuellement fixé par Nous, après avis du comité de gestion 2 et approuvé par l'organe de gestion. Ce montant est :
- pour le premier trimestre de 2008 égal à 0,015 % de la valeur de chaque transaction diamantaire,
- pour le deuxième trimestre de 2008 égal à 0,015 % de la valeur de chaque transaction diamantaire,
- pour le troisième trimestre de 2008 égal à 0,005 % de la valeur de chaque transaction diamantaire,
- pour le quatrième trimestre de 2008 égal à 0,005 % de la valeur de chaque transaction diamantaire. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.