Lex Iterata

Texte 2008203041

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-9-2008
Numéro
2008203041
Page
46834
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/83
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200818-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  PR   AB      ENT   SC    Montant       PR   AB       ENT   SC    Montant
  GB   01.06   B     CND      284        GD   33.70    E     CND      284

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE