7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2008
- Numéro
- 2008200902
- Page
- 16537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2008
- Texte modifié
- 2006035598
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
