Lex Iterata

Texte 2008201467

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2008
Numéro
2008201467
Page
23997
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/32
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International est composée de la manière suivante :

- l'administrateur général de WBI ou, en cas d'empêchement, le fonctionnaire général qu'il désigne pour le remplacer et

- l'administrateur général adjoint ou, en cas d'empêchement, le fonctionnaire général qu'il désigne pour le remplacer.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie Bruxelles International.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET.