Texte 2009200580

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2009
Numéro
2009200580
Page
13326
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 85 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 09 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit initial        Transfert    Credit ajuste
                         apres le 1er
                          feuilleton
                      d'ajustement C.N.D.
  -----------------------------------------------------------------------
  DO 09 30.01.04              198              - 85              113
  DO 10 11.11.01              776              + 85              861

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

Ph. COURARD.

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