Article 1er.A l'article 39, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :
" Les subventions visées au § 1er qui sont allouées pour les personnes visées à l'article 1er, point 3°, b), en logement supervisé, sont diminuées des revenus propres dont dispose l'intéressé. En ce qui concerne les revenus du travail, une immunisation comme visée à l'article 35, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, vaut pour cette diminution. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE
Annexe.
Art. N1.Annexe III. - Subventions de séjour des mineurs
Les tarifs des subventions accordées par jour et par mineur aux institutions agréées et non agréées pour indemniser les dépenses de séjour des mineurs, sont fixés selon les institutions et l'âge des mineurs de la façon suivante :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 25-07-2008, p. 38896).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse.
Bruxelles, le 27 juin 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.