22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux " technologie d'information et de communication " dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de 23-08-2008 par DCFL 2008-04-25/42, art. 2).

Article 1er.La demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux " technologie d'information et de communication " dans l'enseignement fondamental et secondaire, jointe en annexe I au présent arrêté et introduite par les autorités scolaires des établissements Steiner d'enseignement fondamental, est déclarée recevable et les objectifs finaux et objectifs de développement de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 2.La demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux " technologie d'information et de communication " dans l'enseignement fondamental et secondaire, jointe en annexe II au présent arrêté et introduite par les pouvoirs organisateurs des établissements Steiner d'enseignement secondaire, est déclarée recevable et les objectifs finaux et objectifs de développement de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites. Voir version néerlandaise.)