12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2008 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-2-2009
- Numéro
- 2009200584
- Page
- 15441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2008203198
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
