Texte 2009200584

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2008 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2009
Numéro
2009200584
Page
15441
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/88
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2008203198
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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