Texte 2008201391

22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2008
Numéro
2008201391
Page
24000
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-22/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200816-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 725 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 079 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 26 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 225 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.09     4 930   25 716       - 26    - 7 029     4 904   18 687
  DO 13 12.11.01         0        0          -        + 9         0        9
  DO 13 33.06.01         0       44          -      + 315         0      359
  DO 13 43.02.01         0        0          -      + 171         0      171
  DO 13 52.02.01         0      160          -       + 48         0      208
  DO 13 63.03.01         3       56          -      + 182         3      238
  DO 13 33.07.03         0        0          -      + 642         0      642
  DO 13 40.01.03         0        0          -      + 204         0      204
  DO 13 52.03.03         0        0          -       + 27         0       27
  DO 13 70.01.03         0        0          -    + 3 206         0    3 206
  DO 13 30.02.05         0        0          -        + 9         0        9
  DO 13 33.06.05         0        0          -       + 33         0       33
  DO 13 40.01.05         0        0          -      + 823         0      823
  DO 13 40.02.05         0        0       + 26      + 213         0      213
  DO 13 52.03.05         0        0          -      + 155         0      155
  DO 13 61.04.05         0        0          -      + 992         0      992

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 22 février 2008.

B. LUTGEN.

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