Texte 2008202827

30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2008
Numéro
2008202827
Page
43627
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.