Lex Iterata

Texte 2008202827

30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2008
Numéro
2008202827
Page
43627
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.