Texte 2008002163
Article 1er.Dans l'article 27, § 2, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, remplacé par la loi du 3 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 2000, 3 octobre 2003, 1er février 2005, 22 février 2006 et 14 février 2008, les mots " au 31 décembre 2008 " et les mots " 1er janvier 2009 " sont respectivement remplacés par les mots " au 31 décembre 2010 " et les mots " 1er janvier 2011 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de la fonction publique,
Mme I. VERVOTTE.