Texte 2008021050

2 JUIN 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
5-6-2008
Numéro
2008021050
Page
28672
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-02/30
Entrée en vigueur / Effet
02-06-2008
Texte modifié
2008C21022
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées :

l'alinéa 2 est complété comme suit :

", et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice; ";

l'alinéa 7 est complété comme suit :

", et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME.

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