4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés.

Article 1er.Les chapitres Ier, II et III de l'annexe de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés, est complété comme suit :

CHAPITRE I : MATIERES PREMIERES.

  SIGNE   NOM                                             QUANTITE   PRIX
          Aluminiumacetate (basique)                          1      0,1280
          Aminosalicylique-5 (n'est remboursable qu'en        1      0,8676
           suppositoires ou en liquide pour clystere)
          Benzonaphtol                                        1      0,2010
          Bithiol                                             1      0,1490
          Nitrofurazon                                        1      0,1130
           (n'est remboursable qu'en preparations a
           usage externe)

CHAPITRE II : PRODUITS PHYTOTHERAPEUTIQUES.

  SIGNE   NOM                                             QUANTITE   PRIX
          Marron d'Inde : alcoolature stabilisee (100 g)      1      0,0880

CHAPITRE III : PREPARATIONS, COMPOSITIONS, FORMES PHARMACEUTIQUES PREFABRIQUEES OU PRETARIFEES ENREGISTREES.

  SIGNE   NOM                                             QUANTITE   PRIX
          Phenosalyl                                          1      0,0154
          Solution : de Burrow (600 g)                        1      0,0077

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge et au plus tard le 1er décembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.