Article 1er.Le modèle A annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006, est remplacé par le modèle A annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux déclarations d'accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 13 avril 2008.
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Annexe.
Art. N1.Modèle A - Déclaration d'accident du travail.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-04-2008, p. 22192-22194).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE.