Texte 2008002049

13 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
24-4-2008
Numéro
2008002049
Page
22188
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-13/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
1969020702
belgiquelex

Article 1er.Le modèle A annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006, est remplacé par le modèle A annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux déclarations d'accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 13 avril 2008.

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Annexe.

Art. N1.Modèle A - Déclaration d'accident du travail.

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-04-2008, p. 22192-22194).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE.

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