Texte 2008014347

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-1-2009
Numéro
2008014347
Page
445
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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