19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 09-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2009
- Numéro
- 2009035068
- Page
- 7661
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2009
- Texte modifié
- 2002036080
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-01-27/10, art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2017>
