19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 09-03-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2009
Numéro: 2009035068
Page: 7661
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/99
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2009
Texte modifié: 2002036080
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[Abrogé] <AGF 2017-01-27/10, art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2017>

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