Texte 2009029051
Article 1er.Wallonie-Bruxelles International est autorisé à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Les Ministres ayant la Fonction publique et les Relations internationales dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre en charge des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,
M. DAERDEN.