Lex Iterata

Texte 2008022397

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-9-2008
Numéro
2008022397
Page
46936
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/55
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services, est de 332.907 milliers d'EUR pour l'année 2008.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.La ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET.