20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-10-2008
Numéro: 2008203568
Page: 53350
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-20/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200818-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 2 348 milliers d'EUR sont transférés des programmes 07 et 12 de la division organique 10, du programme 13 de la division organique 11, du programme 03 de la division organique 13, des programmes 01 et 04 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 5 756 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 039 milliers d'EUR sont transférés des programmes 06 et 07 de la division organique 11, des programmes 01 et 02 de la division organique 12, du programme 01 de la division organique 14 et des programmes 01, 03 et 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03, 07 et 12 de la division organique 10, des programmes 06, 07 et 13 de la division organique 11, des programmes 01 et 02 de la division organique 12, du programme 03 de la division organique 13, du programme 01 de la division organique 14, des programmes 01 et 04 de la division organique 15, des programmes 01, 03 et 04 de la division organique 19 et du programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et      Transfert          Credit ajuste
   base             arretes de
                    reallocation CND
  DO 10 11.03.01            207 295            - 316               206 979
  DO 10 12.13.03              2 028          + 2 348                 4 376
  DO 10 01.05.07              1 250            - 320                   930
  DO 10 12.04.12                 99             - 27                    72
  DO 11 12.31.13                650            - 250                   400
  DO 13 12.27.03              1 298            - 951                   347
  DO 15 12.02.01                749            - 100                   649
  DO 15 34.05.04              7 657             - 87                 7 570
  DO 15 53.04.04             33 252            - 244                33 008
  DO 40 12.06.01                774             - 53                   721

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    reallocation et
                    de transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 10 12.15.03     1 313    6 296    + 5 756    + 2 039     7 069    8 335
  DO 11 31.13.06    11 180   11 180      - 952          -    10 228   11 180
  DO 11 12.01.07       800      974       - 98          -       702      974
  DO 12 12.04.01       910      890       - 31          -       879      890
  DO 12 61.01.02    44 681   39 055       - 62          -    44 619   39 055
  DO 14 12.05.01       756      756      - 400          -       356      756
  DO 14 43.10.01     1 834    2 667      - 192          -     1 642    2 667
  DO 19 12.03.01       680      516      - 113       - 56       567      460
  DO 19 12.05.01     1 750      569       - 58       - 58     1 692      511
  DO 19 12.04.03     4 108    4 050    - 3 796    - 1 898       312    2 152
  DO 19 12.05.04       413      377       - 54       - 27       359      350

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juin 2008.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Ph. COURARD

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET

M. TARABELLA

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.